Obligation de sécurité

Comme l’indique le code du travail (c. trav. art. L. 1152-4), l’employeur a une obligation légale de sécurité envers ses salariés et se doit de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir ou de faire cesser les agissements de harcèlement moral ou sexuel qui seraient en vigueur dans son entreprise .

Le rôle de l’employeur

Une fois que l’employeur a eu connaissance des agissements de harcèlement de la part d’un de ses salariés (quel qu’en soit le niveau hiérarchique) il est tenu de mener une enquête, par principe contradictoire, afin de vérifier les faits qui lui ont été remontés.

S’il ne met pas en place cette enquête, il pourra se voir reprocher un manquement à son obligation légale de sécurité.

Cette enquête, qui consistera à entendre un ensemble de salariés potentiellement impliqués dans cette affaire, sera menée par des personnes neutre et indépendantes et aboutira à la rédaction d’un rapport et des préconisations qui aideront la direction à prendre une décision pour le salarié concerné. Ce rapport pourra par exemple être utilisé comme mode de preuve contre le salarié.

Vous accompagner sur toutes les phases de l’enquête

Déclenchement et mise en place d’une enquête interne

 Généralement diligentée par le CSE dans le cadre de leur droit d’alerte, suite à des plaintes de salariés ou en cas de suspicion de harcèlement moral ou sexuel, une enquête interne a pour objectif de recueillir un ensemble de faits permettant de clarifier la situation dénoncée afin d’aider l’employeur à prendre des mesures adaptées.

La mise en place d’une enquête est un temps particulier pour l’entreprise et ce n’est pas une mesure anodine sur le plan psychologique et socila pour le collectif de travail.

L’aide d’un psychologue du travail / consultant en R.P.S sera précieuse car tout au long des différents temps de l’enquête :